1. Réglementation sur les armes

Le Système d’Information sur les Armes

Depuis deux ans, nous vous informons de la mise en place par le ministère de l’Intérieur d’un nouvel outil : le Système d’Informations sur les Armes (SIA).
Après des débuts assez chaotiques et de nombreuses questions en Fédération, le système a été amélioré et fonctionne désormais.

Ce qui n’avait pas été clairement indiqué par les services de l’Etat, c’est que la création d’un compte est obligatoire pour conserver ses droits à détenir des armes légalement.
En effet, en exemptant la déclaration des armes lisses acquises avant 2011, il y a nécessité d’ouvrir ce compte SIA pour la détention ou par exemple, si le fusil doit être réparé chez un armurier. Initialement prévue au 1er juillet 2023, la date limite de création de votre compte a été repoussée par le Ministère au 31 Décembre 2024.

Pour ce faire, il faut :

• Une adresse mail
• Scanner son permis de chasser, sa validation, sa pièce d’identité et un justificatif de domicile (une facture EDF par exemple)
• Se rendre sur le site : sia.detenteurs.interieur.gouv.fr et suivre les étapes de création du compte.
  Pour visualiser le processus, dans l’onglet Documents à télécharger du site internet fédéral, vous trouverez le guide utilisateurs SIA : ce dossier présente la démarche étape par étape. N’hésitez pas à le consulter avant.

Si on récapitule, vous devez créer votre compte. Si vous avez des fusils d’avant 2011, pas besoin de les enregistrer. Par contre, vous devez déclarer (même si cela avait déjà été fait en Préfecture) les semi-automatiques et les carabines.

2. Sécurité à la chasse : les règles de base avant tout !

Tout le monde connait les consignes soit disant par cœur ! Les accidents mortels survenus récemment sur le territoire national ce début de saison prouvent malheureusement le contraire.
Il est regrettable de voir qu’encore de nos jours de tels évènements puissent se produire.Lorsque l’on parle d’accidents de chasse, il ne faut pas confondre l’accident au sens propre, et les erreurs de manipulation, les fautes d’inconscience, d’imprudence qui provoquent ces évènements.

3. L’arme

Ne pas casser son arme et ne pas la décharger lors d’un franchissement d’obstacle est une entrave à une règle de principe de sécurité.


Il ne faut pas perdre de vue qu’en terme de sécurité l’accident peut arriver à tout le monde et survenir à tout moment. Ce n’est pas parce que vous pratiquez depuis de nombreuses années que vous êtes invincible face aux accidents.
Il est donc important de rappeler ces consignes si bien connues de tous mais si difficiles à voir appliquer sur le terrain alors qu’en réalité elles devraient être un réflexe, une habitude, des attitudes logiques et naturelles lors de vos parties de chasse.

4. Liste non exhaustive des règles de sécurité

• Tout chasseur doit être porteur de son permis de chasser visé validé et de son assurance
• Lors des déplacements en véhicule l’arme est déchargée et placée sous étui à défaut elle sera démontée.
• Pour tout déplacement à pied hors action de chasse, arme ouverte et déchargée ou sous étui (arme basculante : cassée, arme à verrou et semi-automatique : culasse ouverte).
• Les chasseurs ne devront tirer qu’après avoir identifié formellement le gibier et sans que leur tir puisse présenter un danger pour autrui.
• Le tir à balle doit être fichant. Ne jamais tirer à hauteur d’homme lorsqu’un écran de végétation limite la visibilité.

5. Il est interdit

• A toute personne placée à portée de fusil de tirer en direction des stades, lieux de rassemblement du public, habitations…
• De porter une arme à feu chargée sur les routes, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique et sur les voies ferrées ou dans les emprises et dépendances des chemins de fer.
• A toute personne placée à portée de fusils, de routes, voies et chemins goudronnés affectés à la circulation publique ou de voies ferrées de tirer dans leur direction ou au dessus.
• De tirer en direction des lignes de transport électrique, des lignes téléphoniques et de leurs supports
• D’être en action de chasse à moins de 150m d’une machine agricole en activité.

Autres consignes

• Lors de la manipulation de l’arme, prendre en compte l’environnement. Repérer les zones à risque (maisons, routes, véhicules, personnes, …) et ne pas manipuler dans ces directions.
• Ne jamais tirer sans une parfaite visibilité, (attention aux ricochets, nappes d’eau, lignes électriques …).
• Lors du passage d’un obstacle (clôture, fossé…). Toujours décharger son arme.
• Un accompagnateur non chasseur ne doit jamais se situer devant un chasseur pendant l’action de chasse.
• Vérifier l’état des canons avant chaque chargement de l’arme, et après une chute. Canon bouché=canon éclaté et risque de blessure du tireur.
• Au domicile, les armes doivent toujours être déchargées et rangées dans des lieux différents des munitions.

6. La bretelle

• Accessoire de confort, elle est à proscrire en action de chasse lorsque l’arme est chargée.
• Il ne faut l’utiliser uniquement avec une arme déchargée (ouverte ou culasse en arrière)
• Vérifier toujours le bon état de celle-ci, les anneaux grenadières.