Le SIA : nouveau système d’enregistrement des armes

Beaucoup d’entre vous sont d’ores et déjà au courant de la mise en place d’un nouvel outil d’enregistrement informatisé des armes par le Ministère de l’Intérieur : le Système d’Information des Armes (SIA). L’enregistrement ou la déclaration des armes, n’est pas nouveau, elle a toujours existé. Ce qui change, c’est que chaque détenteur doit créer son râtelier numérique sur internet ou via une application.

Le Système d’Information des Armes ou SIA a pour objet de répertorier toutes les armes en circulation sur le territoire français mais aussi, de simplifier les démarches administratives (édition de sa carte européenne d’arme à feu ou de collectionneur par exemple) et de sécuriser les données (lien avec le Fichier National des personnes Interdites d’acquisition et de détention d’armes).

Le SIA concerne les 5 millions de détenteurs d’armes à feu qui comprend les chasseurs, les licenciés sportifs, les clubs et associations ainsi que les professionnels (policiers, armuriers, etc.) et les non licenciés (héritiers par exemple). Seuls les chasseurs (actifs ou non) ont accès pour l’instant au SIA depuis le 8 Février.

Pour créer votre compte personnel « chasseur », vous devez obligatoirement posséder une adresse email. Sur la plateforme en ligne (cliquez sur le lien) vous renseignez vos nom, prénoms et coordonnées mais aussi, les numéros de série et la référence du registre RGA de vos armes. Un justificatif de domicile, une copie de votre carte d’identité et de votre permis de chasser vous seront également réclamés. En cas de déménagement, vous devrez systématiquement réactualiser votre compte. Idem en cas de perte ou de vol de votre arme. Lorsque votre compte sera créé, vous recevrez un numéro SIA, un numéro personnel qui sera à communiquer à votre armurier à chaque réparation ou vente.

Toutes les armes de chasse doivent obligatoirement être saisies dans le SIA, exceptés les armes à canon lisse à un coup par canon acquises avant le 1er décembre 2011. Toutefois, il est conseillé de les déclarer également sur son compte personnel.

Désormais les héritiers qui souhaitent conserver les armes de leurs défunts peuvent également le faire simplement en déclarant ces armes sur le SIA dans un compte « détenteur non licencié ». Cela est possible même s’ils n’ont ni permis de chasser, ni licence de tir.

PAS DE PANIQUE Les chasseurs ont jusqu’au 1er juillet 2023 pour créer leurs comptes en ligne. Une fois le compte créé, ils bénéficient d’un délai maximum de 6 mois pour procéder à la mise à jour de leur râtelier. Au-delà du 1er juillet 2023, la Préfecture entrera en contact par courrier avec les retardataires pour leur proposer un accompagnement. Ensuite, des poursuites pourraient être engagées envers les récalcitrants allant de l’interdiction de vente ou d’acquisition jusqu’à la saisie des armes.

LE GUIDE DE L’UTILISATEUR POUR CREER VOTRE COMPTE EST DANS LES DOCUMENTS A TELECHARGER. A CONSULTER AVANT DE CREER VOTRE COMPTE.